Dernière mise à jour : 12/09/2024
SysDream, société par actions simplifiée, au capital de 1 918 819€, ayant son siège social sis 14 Place Marie-Jeanne Bassot – 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 676126 (ci-après désignée « SysDream ») est l’éditeur de la solution logicielle « Malice » et permet à son client (ci-après désigné le « Client »), pour ses salariés et autres tiers le cas échéant, préalablement autorisés (ci-après les « Utilisateurs »), d’accéder à ladite solution commercialisée en modèle « SaaS » et dédiée à « l’entrainement à la cybersécurité », en ce compris tout contenu téléchargeable et/ou documentation quel qu’en soit le support relative à ladite solution et directement fournis par SysDream, au titre de l’accès au service (ci-après désigné l’« Applicatif ») et dont l’accès, la consultation et l’utilisation sont soumis aux présents termes et conditions (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »).
Le Client est uniquement autorisé à utiliser l’Applicatif pour la durée de l’entrainement auquel le Client a souscrit et conformément aux présentes. Il revient au Client de contrôler que seuls les Utilisateurs, titulaires des moyens d’accès associés à l’Applicatif et gérés par l’administrateur désigné du Client le cas échéant, accèdent, consultent et utilisent l’Applicatif conformément aux présentes. En tout état de cause, le Client est directement responsable de l’utilisation faite de l’Applicatif par les Utilisateurs vis-à-vis de SysDream.
SysDream se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en tout ou partie, notamment afin de les adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Les Conditions Générales d’Utilisation mises à jour seront applicables à l’Utilisateur à compter de la date de leur publication. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de rester informé de toute mise à jour de celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions au titre desquels tout Utilisateur s’engage à accéder, consulter et utiliser l’Applicatif.
L’accès, la consultation et l’utilisation de l’Applicatif sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnait expressément les avoir lues et en accepter les termes et conditions. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à accéder, consulter et utiliser l’Applicatif conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. A défaut d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Applicatif ne peuvent se faire.
Le refus par l’Utilisateur de se soumettre à tout ou partie des présentes termes et conditions entraîne l’interdiction d’accéder, de consulter et d’utiliser l’Applicatif.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont par ailleurs disponibles, lors de l’utilisation de l’Applicatif, en se rendant sur la page du portail de l’Applicatif et dès lors, peuvent être consultées à tout moment.
Enfin, lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de demande de connexion, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères, adéquates et à jour, ainsi que sa véritable identité. L’Utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale, il s’engage à être habilité pour ce faire.
SysDream attribue à chaque Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à l’Applicatif. L’Utilisateur doit traiter cette information comme confidentielle et sera responsable de tout usage non autorisé de ces derniers. Si l’Utilisateur a connaissance d’un usage non autorisé de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit notifier SysDream, sans délai. Par ailleurs, en cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en demander la réinitialisation.
SysDream fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du Site ou du réseau Internet, l’accès au Site peut être temporairement suspendu.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter le délai de téléchargement desdites données ainsi que leur accessibilité.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Applicatif sont et resteront la propriété de SysDream et/ou de ses concédants de licences le cas échéant. À l'exception des droits expressément concédés au titre de l’article 5, aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, à l’Utilisateur, une cession, une licence de droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'usage ou de propriété sur l’Applicatif. Il est par ailleurs précisé que l’Utilisateur déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires relatifs au contenu qu’il charge, stocke ou partage sur ou par le biais de l’Applicatif, et que la collecte, l’utilisation ou la conservation de ce contenu, le cas échéant, n’enfreint aucune loi, règlement ou droit de tiers. SysDream n’assume aucune responsabilité relative au contenu de l’Utilisateur.
L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site, tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant et le Site lui-même (ci-après, les « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de SysDream et/ou se rapportent à une licence concédée à SysDream.
La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SysDream.
SysDream se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. Les liens hypertextes étant fournis à titre informatif, SysDream n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces derniers (les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur). Dans le cas où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il est invité à signaler ce lien à SysDream avant toute autre action afin que SysDream puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Afin de signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur devra se rendre sur la page « Contact » en haut de son écran, puis compléter le formulaire.
En contrepartie du paiement de l’accès à l’Applicatif, SysDream concède à l’Utilisateur, pour la durée du Cyber entrainement souscrit par le Licencié, un droit personnel, révocable, non exclusif, non transférable, non cessible et non sous licenciable - d’accéder, de consulter et d’utiliser l’Applicatif pendant toute la durée du droit à la connexion et pour le territoire défini.
Ces droits s’entendent du droit d’accéder à, de consulter, de représenter et de mettre en œuvre l’Applicatif conformément à sa destination et à la documentation associée fournie par SysDream. L’Applicatif est mis à disposition du Licencié, uniquement en mode « SaaS » via une connexion à un réseau de communications électroniques. Toute utilisation de l’Applicatif non conforme à sa destination, à la documentation associée ou aux présentes est proscrite et pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive des droits de connexion, d’accès et d’utilisation de l’Applicatif.
SysDream conserve à titre exclusif le droit de corriger les Anomalies de l’Applicatif.
Toute décompilation est interdite, sauf pour l’obtention des informations nécessaires à l’interopérabilité de l’Applicatif, conformément aux dispositions de l’article L122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle.
SysDream concède à l’Utilisateur un droit de reproduction, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable, sous format électronique et/ou papier, en un seul exemplaire, pour le monde entier, sur le Contenu Téléchargeable effectivement téléchargé, à savoir tout document (notamment fichiers, archive, application…) ou tout autre contenu pouvant être téléchargé par l’Utilisateur sur l’Applicatif ou envoyé à l’Utilisateur par courrier électronique (ci-après « le Contenu Téléchargeable »), à la stricte condition que cette reproduction contienne le référentiel de SysDream (a minima « Source : SysDream »). Ce droit de reproduction est strictement personnel. SysDream ne concède en aucun cas le droit de réutiliser, exploiter, diffuser ou adapter le Contenu Téléchargeable à des fins commerciales ou pour le compte de tiers. SysDream se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre SysDream.
L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune utilisation directe ou indirecte de l’Applicatif et/ou du Contenu Téléchargeable non autorisée, ni aucun autre acte interdit notamment par le droit d’auteur ou par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Applicatif. À ce titre, sans que cette liste ne soit exhaustive, les comportements énoncés ci-après sont interdits : accès ou maintien frauduleux à l’Applicatif ; entrave ou altération à son fonctionnement ; introduction de virus ; endommagement ; accès illégal à des données stockées ; utilisation de robots de collecte de données (« scraping »), ou plus généralement de tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu ; accès ou tentative d’accès à l’Applicatif par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par SysDream. Le non-respect des stipulations du présent paragraphe pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et, dans certains cas, engendrer des sanctions pénales.
Toute utilisation de l’Applicatif et/ou du Contenu Téléchargeable est strictement limitée à un usage professionnel, pour les besoins propres de l’entité souscriptrice des droits de connexion à l’Applicatif, à l'exclusion de tout usage commercial de l’Applicatif et/ou du Contenu Téléchargeable, tels que la revente, la location, la mise à disposition de l’Applicatif et/ou du Contenu Téléchargeable à des clients, partenaires, fournisseurs ou tout autre tiers non autorisés.
L’Utilisateur se conforme à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. À ce titre, il s’interdit notamment et expressément :
L’Utilisateur ne peut prétendre à aucun autre droit que ceux qui lui sont expressément concédés au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
SysDream garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle pour concéder au Client le droit d’utiliser l’Applicatif pendant la durée de l’abonnement concerné. À ce titre, SysDream garantit le Client contre toute action ou revendication en contrefaçon émanant d’un tiers, et prend en charge toute condamnation issue d’une décision de justice devenue définitive. Dans le cas où l’interdiction d’utilisation du logiciel serait prononcée, SysDream pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque du logiciel par un logiciel de substitution, de caractéristique égale et/ou supérieure, soit obtenir pour le Client une licence d’utilisation. SysDream exclut toute garantie dans la mesure (i) où l’entité souscriptrice et/ou l’Utilisateur est à l’origine de la contrefaçon ; ou (ii) où les poursuites judiciaires ou actions en contrefaçon sont fondées sur une utilisation de l’Applicatif (a) non conforme aux présentes (ou à toute autre indication fournie par SysDream) ou (b) en combinaison, association ou utilisation avec tout produit ou élément non fourni ou spécifié par SysDream, (c) dans un état modifié non autorisé par SysDream ; ou (d) d’une façon différente de celle pour laquelle il a été conçu ; ou (iii) où la contrefaçon aurait pu être évitée en l’absence de telles utilisations de l’Applicatif.
L’Utilisateur garantit à SysDream qu’il est titulaire et/ou dispose de tous les droits et autorisations nécessaires relatifs au contenu que l’Utilisateur charge, stocke ou partage sur ou par le biais de l’Applicatif. À ce titre, l’entité souscriptrice (incluant l’Utilisateur le cas échéant) garantit SysDream contre tout recours de tiers relatif à ces contenus et assurera, à ses frais, la défense de SysDream contre toute allégation portant sur la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle du fait des contenus chargés, stockés et partagés via l’Applicatif, et s’engage à indemniser SysDream incluant les dommages et intérêts auxquels SysDream pourrait être condamné et tout autre frais qu’elle pourrait avoir à supporter.
Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Autrement dit, elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité, pour la seule information générale de l’Utilisateur. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.
SysDream ne fait aucune autre garantie expresse ou tacite relative à l’utilisation de l’Applicatif, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation de l’Applicatif à un objectif et/ou à un besoin particulier. SysDream n’offre aucune garantie de performance. SysDream ne garantit pas les résultats de l’Applicatif, ni que les fonctionnalités de l’Applicatif satisferont les exigences du Client, incluant celles de toute autre entité souscriptrice/bénéficiaire de droits de connexions. SysDream ne garantit pas non plus que l’Applicatif est exempt d'erreur, de bug, qu’il fonctionnera sans interruption ou sans discontinuité, ou qu’il sera compatible avec les machines et/ou autres équipements (en ce compris les configurations logicielles) utilisés pour y accéder.
L’Utilisateur reconnaît que l'état de la technique logicielle ne permet pas à SysDream de garantir qu’elle sera en mesure de corriger la totalité des éventuels anomalies, erreurs, bugs ou vices cachés susceptibles d'affecter l’Applicatif. L’Utilisateur reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement des programmes d'ordinateur. Il reconnaît également que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger. SysDream ne peut assurer une sécurité absolue.
À ce titre, SysDream ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, des ruptures de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, d’atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques, aux données et autre contenu de l’Utilisateur.
La responsabilité contractuelle de SysDream ne peut être engagée dès lors que sont remplies les conditions suivantes : (I) un manquement exclusivement imputable à SysDream, (II) la survenance d'un dommage qui était prévisible au moment de l’activation des droits de connexion et constituant « une suite immédiate et directe du manquement », (III) un lien de causalité suffisant entre les deux premières conditions, (IV) ainsi qu’une mise en demeure.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de SysDream serait établie, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, personnels, prévisibles et certains à l’exclusion de tout dommage indirect et en particulier, de toute perte de bénéfice, de profit, de renommée ou de réputation, de clientèle, de préjudice commercial, économique et autre perte de revenus et de tous dommages immatériels.
Dans ce cas, la responsabilité de SysDream ne pourra excéder en tout état de cause le montant facturé par SysDream, au cours des douze (12) derniers mois, au Client (ou à l’entité souscriptrice de droits de connexions si elle bénéficie d’un contrat distinct directement auprès de SysDream) et ce pour tout dommage confondu et pour toute la durée de l’accès à l’Applicatif. Le paiement de la somme allouée le cas échéant, exclut toute autre forme de compensation financière ou d’indemnité de quelle que nature que ce soit. Les dommages et intérêts ayant de plein droit, un caractère libératoire.
SysDream ne porte aucune responsabilité pour les faits imputables au Client, à l’entité souscriptrice/ou bénéficiaire de droits de connexion ou à l’Utilisateur, ou relevant du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure (au sens du Code civil) incluant, sans que cette liste ne soit exhaustive, les ruptures ou coupures de réseaux électriques et de télécommunications.
La responsabilité de SysDream ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
Dans le cadre de l’utilisation de l’Applicatif, SysDream peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur en conformité avec la règlementation applicable.
Afin d’être informé du/des traitement(s) de données à caractère personnel le concernant dans ce cadre et des droits dont il dispose en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à se référer à la Notice d’information relative au traitement des données personnelles de l’Applicatif accessible sur le portail de l’application, en bas de page.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à l’Applicatif.
Tous différends ou litiges découlant de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution des Conditions Générales d’Utilisation, que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l'autre partie, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, auxquels il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, d'action en référé ou d'appel en garantie.
